L’émission de factures et de devis est une pratique essentielle dans toute entreprise. Cependant, pour être en conformité avec la loi, il est crucial de comprendre les aspects juridiques et les mentions obligatoires à inclure.
Les Informations Obligatoires
Décryptage des éléments indispensables sur vos documents.
Les Coordonnées de l’Entreprise
Votre identité professionnelle doit être clairement spécifiée.
Les Coordonnées du Client
La précision des données clients est une obligation légale.
La Description des Biens ou Services
Une description détaillée pour éviter les litiges.
Les Dates d’Émission
Un élément temporel nécessaire pour la traçabilité.
Les Conditions de Paiement
Clarifier les modalités de règlement pour éviter les malentendus.
Les Pénalités de Retard
Informations sur les conséquences en cas de non-paiement dans les délais.
Les Mentions Légales
Une liste exhaustive des mentions à ne pas oublier.
La TVA
Les règles de facturation relatives à la TVA.
Les Factures Proforma
Définition et utilité de ce type de document.
La Conservation des Factures
Les règles à respecter en matière d’archivage.
La conformité juridique de vos factures et devis est un gage de sérieux et de professionnalisme pour votre entreprise.