NOS MISSIONS
Une expertise juridique complète
Avec notre expertise juridique complète, nous vous assurons que votre entreprise respecte toutes les obligations légales tout en protégeant vos intérêts. Le cabinet TC Expert Conseils vous accompagne à chaque étape du suivi juridique de votre activité professionnelle, pour vous garantir sérénité et conformité.
Maîtrisez les aspects juridiques
La gestion des aspects juridiques est cruciale pour garantir la pérennité de votre entreprise, quel que soit votre secteur d’activité. Le cabinet TC Expert Conseils met à votre service une expertise juridique complète pour vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité, tout en assurant la sécurité légale de vos opérations.
Expertise en droit des sociétés
- Réalisation des formalités de création, modification et dissolution de sociétés.
- Rédaction, vérification des statuts et des contrats sociaux.
- Accompagnement pour définir la forme juridique la plus adaptée à votre entreprise.
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale (PV d’AG).
Accompagnement en droit commercial
- Rédaction, vérification et négociation des contrats commerciaux.
- Assistance en cas de litige commercial ou contentieux.
- Conseil sur les obligations légales liées à la vente de produits ou services.
Conseils en droit fiscal et patrimonial
- Optimisation fiscale des opérations et des structures.
- Conseil pour définir vos stratégies de réduction de la charge fiscale.
- Accompagnement pour vos déclarations fiscales et des contrôles fiscaux.
Assistance en droit du travail
- Rédaction des contrats de travail et des accords d’entreprise.
- Assistance lors des procédures de licenciement ou de rupture de contrat.
- Conseil sur vos obligations légales en matière de sécurité sociale et de retraite.
Accompagnement en propriété intellectuelle
- Protection de vos marques, brevets et droits d’auteur.
- Veille juridique et dépôt de demandes d’enregistrement.
- Gestion des litiges liés à la contrefaçon ou à la violation des droits de propriété intellectuelle.